Vice caché réclamation argent

Sujet initié par Shtn, il y a 15 heures - 191 vues

Bonjour,
J'ai vendu une maison il y a deux ans à des particuliers. Ils sont déjà revenus une première fois pour réclamer la non conformité du poêle à granulés, il n'y avait pas de vice caché mais j'ai dû régler la somme puisqu'ils disent que la maison n'est pas habitable sans chauffage. Un an plus tard et ils me réclament maintenant 13000€ pour réparer les douches, ils m'ont envoyé un mail avec un devis en m'accusant de vice caché et réclament le versement sous 10jours. Ils menacent également de faire annuler la vente.
J'ai utilisé la douche pendant 1 ans avant la vente sans soucis. Les travaux sont réalisés par moi-même et ma famille qui ont déjà rénové de nombreuses maisons.

Voici le mail Madame,
Par un contrat en date du 04/01/2024 je vous ai acheté un bien immobilier situé au 10 rue du domaine 14790 St Pierre du Regard. Le 22/01/25, j'ai constaté à mon grand désarroi un gonflement sur le sol de la salle de bain principale, située au premier étage. Nous avons alors regardé sous la douche et découvert que la structure n'était pas aux normes. De fait, elle repose uniquement sur des bastaings en bois, qui ont gonflé avec l'humidité et menacent de s'effondrer, sans sol posé en dessous. Par ailleurs, la tuyauterie comme le matériel utilisé pour poser la douche ne sont pas non plus adaptés. La structure étant instable, il y a donc des infiltrations d'eau qui causent de nombreux dégâts : présence de champignons, plancher de l'étage qui pourrit, placo et plafond de la cuisine qui prennent l'humidité. Ces problèmes ne sont pas liés à un défaut d'entretien, mais à un problème structurel, comme le justifie l'attestation d'un professionnel ci-jointe.
Par ailleurs, nous avons alors voulu nous servir de la salle de bain d'appoint située au rez-de-chaussée. Or, l'eau ne s'évacuait pas correctement, et un professionnel a constaté les mêmes malfaçons dans cette pièce (tuyauterie non aux normes notamment avec un diamètre inadapté).
Ces malfaçons, non visibles à l'achat car cachées, nous empêchent donc d'utiliser nos deux salles de bain. Nous n'aurions donc pas acheté la maison si nous en avions eu connaissance.
Suite à la découverte de ce vice caché, j'ai contacté un professionnel du bâtiment afin de déterminer la nature et l'étendue du défaut. Selon le professionnel, le vice provient donc d'un défaut structurel au moment de la pose des douches et nécessite d'effectuer de nombreux travaux : remplacement du plancher, changement des structures des douches et de la tuyauterie, pose d'un sol en-dessous . Le montant des travaux s'élèverait à 13583 euros selon le professionnel contacté, comme l'en atteste le devis ci-joint.
A cet égard, je vous rappelle que l'article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». L'article 1645 du même code ajoute quant à lui que « si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ».
Aussi, je vous mets en demeure par la présente de prendre en charge le coût des réparations ou d'envoyer le prestataire de votre choix pour effectuer les travaux nécessaires dans un délai de 10 jours. A défaut, je serai dans l'obligation de solliciter l'annulation de la vente car si j'avais eu connaissance de ce vice je n'aurais pas acheté ce bien ou en tous les cas pas à un tel prix, et de demander l'allocation de dommages et intérêts puisque le vice a volontairement été caché.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Merci de vos réponses